Droit civil

Droit civil

En matière civile, j’interviens devant :

  • Tribunal d’Instance (litiges inférieurs à 10 000€, litiges entre propriétaire et locataire…).
  • Tribunal de Grande Instance (litiges supérieurs à 10 000€, droit des contrats…)
  • Enfin, je traite également des affaires portées devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.